Version mise à jour – septembre 2025
1. Dispositions Générales
1.1 Coordonnées utiles
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre :
ASTERRA, SAS au capital de 1.500 €, dont le siège social est situé 8 Place Roger Salengro, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 940583560, numéro de TVA intracommunautaire FR31940583560.
(ci-après désignée « ASTERRA», « nous », « notre » ou « la Société »),
et
Toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « vous », « votre » ou « le Client »), visitant le site asterra-joaillerie.com (ci-après le « Site ») et/ou effectuant un achat via celui-ci.
Pour toute question, notre service client est joignable par email à hello@asterra-joaillerie.com ou via le formulaire de contact du Site. Nous nous engageons à vous répondre avec attention, humanité et réactivité.
1.2 Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Client et de la Société dans le cadre de la vente de bijoux créés sur commande. Elles régissent l’ensemble des commandes passées sur le Site et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande suppose l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.
1.3 Évolution des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. C’est la version en vigueur à la date de validation de votre commande qui s’appliquera. Chaque modification sera signalée clairement sur notre Site.
2. Prix & Paiement
2.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Nos prix sont transparents, justes, et fixés dans le respect de nos engagements éthiques.
2.2 Expédition et frais
La livraison est gratuite vers la France métropolitaine, les DOM-TOM, l’Union européenne et la Suisse. Hors de ces zones, des frais de livraison sont appliqués et précisés avant validation de votre commande.
2.3 Commandes internationales
En dehors de l’UE et de la Suisse, le Client est considéré comme l’importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés. Ceux-ci sont à votre charge exclusive.
2.4 Devise et modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et paiement en plusieurs fois via Paypal. Les conditions propres à cet opérateur s’appliquent à ce service.
2.5 Mise à jour des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation finale de la commande. L’ajout d’un article au panier ne constitue pas une réservation ni une obligation contractuelle.
2.6 Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix (typographie ou affichage), nous nous réservons le droit d’annuler la commande après vous en avoir informé, ou de vous proposer une régularisation.
2.7 Facturation
La facture de votre commande est émise à l'expédition de celle-ci et vous sera envoyée par mail.
Elle peut être demandée à tout moment au service client ASTERRA.
3. Commande, fabrication & livraison
3.1 Conditions pour commander
Vous devez être majeur(e) et juridiquement capable de contracter.
3.2 Passation de commande
Les commandes se font exclusivement sur notre Site. Vous choisissez votre bijou, ses personnalisations (pierre, métal, gravure), puis validez le panier et procédez au paiement. Une confirmation vous est ensuite adressée par email.
3.3 Délais et modalités de livraison
Nos bijoux sont créés à la commande, avec soin et conscience, sous un délai indicatif de 4 à 6 semaines. Ils sont expédiés de manière sécurisée, avec remise contre signature, sans indication visible de marque ou de contenu.
Un numéro de suivi vous sera communiqué.
3.4 Nature artisanale des produits
Chaque bijou est fabriqué à la main, à la commande, à partir de matériaux recyclés et de pierres issues du réemploi. Des variations minimes peuvent apparaître : elles témoignent de l’authenticité artisanale de votre pièce.
4. Retours, ajustements & rétractation
4.1 Politique de retour
Vous disposez d’un droit de retour gratuit sous 30 jours, même pour les bijoux gravés, sous réserve des conditions suivantes :
4.2 Modalités de retour
Le bijou doit être renvoyé dans son écrin d’origine, avec tous les éléments. Le retour est soumis à validation de notre atelier.
4.3 Remboursement
Après validation du retour, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours.
4.4 Remise à taille
Nous offrons une remise à taille gratuite dans les 30 jours suivant la réception, pour les bijoux non portés. Ce service est limité à une fois par commande. Délai : 4 semaines.
Certains modèles peuvent être exclus de cette possibilité (mentionné sur la fiche produit).
4.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Cependant, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux bijoux :
Un formulaire-type de rétractation est disponible en annexe.
5. Garanties
5.1 Garanties légales
Nos bijoux sont couverts par :
Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.
5.2 Garantie étendue d'ASTERRA
Au-delà des obligations légales, ASTERRA s’engage à réparer ou remplacer sans limite de temps tout bijou présentant un défaut de fabrication dans le cadre d’un usage normal.
6. Responsabilité
6.1 Conformité légale
Nos créations respectent la réglementation française en vigueur. Si vous importez nos produits, il vous appartient de vérifier leur conformité aux lois locales.
6.2 Visuels du site
Les photos sont non contractuelles. Des différences mineures peuvent apparaître selon les écrans.
6.3 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. Aucune indemnisation ne sera due au titre de préjudices indirects ou immatériels.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et des créations ASTERRA (dessins, textes, photographies, logos, modèles) sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
8. Contenus partagés par les clients
Si vous partagez des témoignages, visuels ou avis, vous nous autorisez à les utiliser à des fins de communication, sauf mention contraire explicite de votre part.
Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis.
9. Droit applicable – Règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez saisir :
10. Données personnelles
10.1 Protection
Nous collectons vos données uniquement pour le traitement de vos commandes et en conformité avec le RGPD.
Nous ne les transmettons jamais à des tiers non autorisés.
10.2 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité ou de suppression de vos données. Pour les exercer : hello@asterra-joaillerie.com
10.3 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la commande et à des fins comptables ou légales.
10.4 Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données.
10.5 Bloctel
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
11. Newsletters & offres
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos emails.
12. Cookies
Des cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience, suivre les performances du site et vous proposer des contenus personnalisés.
Vous pouvez désactiver tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
13. Divers
Annexe – Formulaire de rétractation
(Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
ASTERRA
Siège social : 8 place Roger Salengro – 31000 TOULOUSE
Email : hello@asterra-joaillerie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Fait à : [lieu]
Le : [date]
Livraison offerte et sécurisée
En France, UE et Suisse. Remise en main propre, contre signature, colis neutre et discret.
Mise à taille offerte
Mise à taille offerte dans les 30 jours suivant la réception.
Retour gratuit
Retour possible sous 30 jours, même pour les pièces gravées.
Garantie à vie
Réparation prise en charge à vie en cas de défaut.
Un service client au petit soin
Conseils personnalisés, accompagnement avant et après votre achat.
